Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes par sloop-intermedia.com de ses livres. Ces livres sont vendus neufs.
Article 1 – Prix
1. Les prix de nos livres sont indiqués en euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA, en application de l’article 293 B du Code général des Impôts. Les frais de port sont offerts pour toute commande émanant d’un client en France métropolitaine ou à Monaco. Pour toute commande émanant de l’étranger, des frais de port sont exigibles : merci de bien vouloir dans ce cas contacter notre Service clientèle :
2. Les livres demeurent la propriété de Sloop-Intermedia jusqu’à complet encaissement du prix.
3. Les livres de sloop-intermedia.com peuvent être vendus à des particuliers et à des professionnels (libraires et assimilés notamment). Des conditions de prix spécifiques sont réservées aux professionnels, leur permettant de dégager une marge commerciale sur la revente de nos livres.
Article 2 – Commandes
Pour les particuliers, elles sont possibles : * sur Internet par le biais du site www.sloop-intermedia.com
* par téléphone au (33) 3.29.30.08.46. (Boîte vocale en cas d’absence momentanée. Votre commande est alors traitée dans les plus brefs délais.)
* ou par courrier après avoir téléchargé un bon de commande à nous renvoyer accompagné de votre chèque à l'ordre de Sloop-Intermedia.
Pour les libraires, voir notre rubrique Vous vendez des polars ?
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Sloop-Intermedia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Avant toute passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sloop-intermedia.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Internet entre Sloop-Intermedia et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de livres et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site sloop-intermedia.com, dans la limite des stocks disponibles pour les livres papier.
Si le produit (livre papier) est disponible, la préparation de la commande et la livraison se font sitôt le paiement de la commande effectué.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité concernant la totalité de votre commande de livres papier, nous vous en informerons immédiatement par e-mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé(e) si votre compte bancaire a été débité.
En cas d’indisponibilité d’une partie de la commande, le remboursement des livres manquants s’effectuera au choix de Sloop-Intermedia par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.
Le remboursement total ou partiel s’effectuera au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
En cas de téléchargement payant d’un livre sous forme numérique (fichier informatique), la livraison consiste en une autorisation cryptée de téléchargement envoyée au client par e-mail, sitôt le paiement effectué.
Article 5 – Livraison
1) Généralités
Les livres papier achetés sur le site sloop-intermedia.com sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande (adresse de livraison, éventuellement différente de celle de facturation).
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais sont des délais moyens habituels (vers la France métropolitaine ou Monaco) et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. En règle générale, les colis sont expédiés par La Poste, qui garantit pour la France métropolitaine une livraison sous 48 heures.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Lorsque vous commandez plusieurs livres en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition retenu est le délai le plus long. Sloop-Intermedia se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit (livre papier) n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. La somme débitée avant la livraison vous sera remboursée.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander son remboursement ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement de la commande, après renvoi du produit, complet et dans son état d'origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle
Toute commande non expédiée dans les trente jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Le montant éventuellement débité vous sera alors remboursé.
2) Problèmes de livraison (pour les livres papier)
Vous devez notifier au transporteur et à Sloop-Intermedia toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par chèque bancaire,
- soit par procédé Paypal (paiement sécurisé en ligne).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera envoyé sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à Sloop-Intermedia - 17, allée du domaine - 88000 Épinal. Il sera libellé à l’ordre de Sloop-Intermedia. Merci d’y joindre votre bon de commande ou sa référence. L'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Dans le cas particulier des livres en pré-commande, votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
Article 7 – Satisfait ou remboursé
1. Droit de rétractation : En vertu des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit (livre papier) qui ne vous conviendrait pas. Le prix du produit et les frais d’envoi seront remboursés (sur la base du tarif lent en vigueur) intégralement dans un délai maximal de trente jours suivant réception de l’article retourné. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Sloop-Intermedia - 17, allée du domaine - 88000 Épinal. Le produit doit être accompagné d’une lettre du client signifiant le désir de celui-ci de faire jouer son droit ainsi que d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris (et en conséquence les frais d’envoi non remboursés). Le présent droit de retour ne pourra donc être accepté que pour les livres dans leur état d'origine et complets, permettant une remise en vente en tant qu’articles neufs.
2. Droit à la conformité : En vertu de l’article L 211-4 du Code de la consommation, Sloop-Intermedia s’engage, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits (livres papier) apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le prix du produit et les frais d’envoi seront remboursés (sur la base du tarif lent en vigueur) intégralement dans un délai maximal de trente jours suivant réception de l’article retourné. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Sloop-Intermedia - 17, allée du domaine - 88000 Épinal. Le produit doit être accompagné d’une lettre du client expliquant le motif du retour ainsi que d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris (et en conséquence les frais d’envoi non remboursés). Le présent droit de retour ne pourra donc être accepté que pour les livres dans leur état d'origine et complets.
3. Le droit de retour ne peut être exercé pour les fichiers informatiques. En particulier, Sloop-Intermedia ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’un fichier initialement en bon état suite au téléchargement dans des conditions normales par un client.
Concernant les points 1. et 2. précédents, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle
Article 8 – Modalités de remboursement
Les remboursements des livres dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Sloop-Intermedia par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 9 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Les pages apparaissent alors en https pour tout ce qui concerne l’échange de données confidentielles entre Sloop-Intermedia et ses clients (pages Contact et Mon compte notamment). En outre, toutes les pages relatives aux transactions relèvent du système de paiement en ligne Paypal, réputé comme étant l’un des plus sûrs au monde.
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition en ligne :
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sloop-intermedia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site sloop-intermedia.com est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sloop-Intermedia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les textes présentant les livres ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sloop-Intermedia ne saurait être engagée en cas d’erreur concernant l’une de ces photos ou l’un de ces textes. Nous vous invitons à vous reporter aux descriptifs de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
Sloop-Intermedia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité pour raison de force majeure (perturbation telle que grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, inondation, incendie ou autre sinistre…).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leurs gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à notre Service clientèle :
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